Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
La présente politique de confidentialité vise à informer les clients et toute autre personne concernée de la manière dont Martin Gendron CPA recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1.Objet de la politique
La présente politique de confidentialité vise à informer les clients et toute autre personne concernée de la manière dont Martin Gendron CPA recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
2.Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Martin Gendron, CPA614 Atateken
Montréal (Québec) H2L 5C9
Téléphone : 514-291-8323
Courriel : mgendron@martingendroncpa.ca
3.Renseignements personnels recueillis
Le cabinet peut recueillir des renseignements d'identification et des renseignements fiscaux et financiers, incluant notamment le numéro d'assurance sociale, la date de naissance, les déclarations de revenus, feuillets fiscaux, avis de cotisation, états financiers et documents justificatifs.
4.Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour la prestation de services comptables et fiscaux, le respect des obligations légales et les communications avec les autorités fiscales.
5.Consentement
Les renseignements personnels sont recueillis avec le consentement requis du client, lequel peut être retiré sous réserve des obligations légales et professionnelles applicables.
6.Conservation des renseignements
Les renseignements sont conservés conformément aux lois fiscales applicables et aux règles de l'Ordre des CPA du Québec, puis détruits de manière sécuritaire.
7.Mesures de sécurité
Des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques sont mises en place afin d'assurer la confidentialité et l'intégrité des renseignements personnels.
8.Communication à des tiers
Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque requis par la loi ou avec l'autorisation du client, notamment aux autorités fiscales.
9.Droits des personnes concernées
Toute personne peut accéder à ses renseignements personnels, demander une rectification ou déposer une plainte relative à leur protection.
10.Incidents de confidentialité
Tout incident est documenté et, s'il présente un risque de préjudice sérieux, déclaré conformément aux exigences légales.
11.Modifications
La présente politique peut être modifiée afin de demeurer conforme aux exigences légales et professionnelles en vigueur.